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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1952 réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1952
Page:5121
Avis du Conseil d'Etat 2871