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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1952
Page:3899
Avis du Conseil d'Etat 2826