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Intitulé

Circulaire n° 397 du 24 février 1995 - Application de l'article 16, alinéa 1er, 1° de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat relatif à la condition de nationalité


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1995
Numéro: 397
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1995
Page:5621
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée