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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1971 portant création du grade de contrôleur des travaux-chef de district à l'Administration des Bâtiments (Services extérieurs) et fixant des dispositions transitoires pour l'accès à ce grade


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1971
Page:11127
Avis du Conseil d'Etat U - D