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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1965
Page:117
Avis du Conseil d'Etat 8923
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1964

Période de vigueur du 01/12/1964 au 31/12/1973