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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1896 - Denrée alimentaires - Huiles comestibles - Réglementation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1896
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1897
Page:138
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1896

Période de vigueur du 01/04/1896 au 30/09/1974