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Intitulé

Circulaire n° 359 du 29 avril 1992 aux administrateurs et autres services des ministères et aux organismes d'intérêt public visés à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal n° 56 du 16 juillet 1982 relatif aux recrutements dans certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1992
Numéro: 359
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1992
Page:9606
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée