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Intitulé

Circulaire n° 360 du 28 avril 1992 - Augmenter la transparence et l'accessibilité de l'administration


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1992
Numéro: 360
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1992
Page:10467
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée