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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1952 accordant la reconnaissance de l'Etat à six théâtres lyriques établis dans le royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1952
Page:2680
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1951