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Intitulé

Decreet van 31 maart 2006 tot overname van personeelsleden van VZW Info-Toerisme door het Intern Verzelfstandigd Agentschap Toerisme Vlaanderen


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2006
Edition:2
Page:25082
Avis du Conseil d'Etat 39103 + 37888
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 26/05/2006 au ...