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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2006
Page:	23623

Avis du Conseil d'Etat

39979

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/05/2006 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.