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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1931
Page:3500
Avis du Conseil d'Etat --