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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1951 modifiant, en ce qui concerne les traitements des sergents, maréchaux des logis, musiciens de 3ème classe et quartiers-maîtres, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1951
Page:2514
Avis du Conseil d'Etat 1824