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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1956
Page:	3030

Avis du Conseil d'Etat

5124

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/05/1956 au ...