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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 16 juillet 1889 apportant des modifications à l'article 9 du Code civil et à l'article 4 de la loi du 6 août 1881 sur la naturalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1889
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1889
Page:2383
Avis du Conseil d'Etat --