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Intitulé

Loi du 26 mars 1953 relevant de la déchéance des subsides les fabriques d'église qui ont encouru cette sanction


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1953
Page:2542
Avis du Conseil d'Etat 1614