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Intitulé

Dekret vom 30. Januar 2006 zur Vorbeugung gesundheitlicher Schäden bei sportlicher Betätigung

Décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2006
Page:20255
Avis du Conseil d'Etat 37802
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/2006 au ...