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Intitulé

Dekret vom 30. Januar 2006 zur Billigung des Kooperationsabkommens vom 24. Februar 2005 zwischen der Region Brüssel-Hauptstadt, der Wallonische Region, der Flämischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Französischen Gemeinschaftskommission über die interregionale Mobilität der Arbeitsuchenden

Décret du 30 janvier 2006 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2006
Edition:1
Page:19633
Avis du Conseil d'Etat 39061
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2005

Période de vigueur du 15/10/2005 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 24/02/2005