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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1972 pris en application des articles 13, 14 et 16, § 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1972
Page:9962
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication