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Intitulé

Omzendbrief BA-2006/03 van 10 maart 2006 betreffende de toepassing van het decreet van 16 januari 2004 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging en de uitvoeringsbesluiten


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2006
Numéro: BA-2006/03
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2006
Edition:1
Page:19524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld