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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 2006 modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2001 portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2006
Edition:1
Page:19443
Avis du Conseil d'Etat 40103
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/04/2006 au 30/06/2011