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Intitulé

Circulaire POL 37 du 5 février 1991 relative au statut administratif de l'agent auxiliaire de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1991
Numéro: POL37
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1991
Page:2766
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée