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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1950 modifiant le septième arrêté ministériel du 10 novembre 1949 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1950
Page:7660
Avis du Conseil d'Etat 1508 + 1395