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Intitulé

Circulaire du 11 juillet 1994 relative à la réforme de la comptabilité des communes : application des nouvelles dispositions réglementaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1994
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1994
Page:20807
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée