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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1950 portant transfert d'un emploi de service à service, au sein du Ministère des Communications




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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/08/1950
Page:5986
Avis du Conseil d'Etat 1363