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Intitulé

Circulaire du 27 avril 1994 complétant la circulaire du 13 mars 1980 modifiant les points II et III de la circulaire du 27 juin 1978 relative à certains problèmes concernant les étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1994
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1994
Page:13601
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée