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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1972 portant modification l'arrêté royal du 11 février 1969, fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1972
Page:8073
Avis du Conseil d'Etat --