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Intitulé

Circulaire du 4 janvier 1994 - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers (Moniteur belge du 15 octobre 1992) modifiées par la circulaire du 2 juillet 1993 (Moniteur belge du 16 juillet 1993) - Modification


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1994
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1994
Page:2291
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée