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Intitulé

Arrêté du Régent du 14 juillet 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1950
Page:5419
Avis du Conseil d'Etat 1241