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Intitulé

Circulaire du 30 septembre 1993 - Suppression de la tutelle spécifique d'approbation en matière de marchés informatiques - Registre national


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1993
Page:23051
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée