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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 juillet 1950 déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs des exploitations de terre plastique de la région d'Andenne peuvent prétendre, ainsi que les conditions d'assiduité à remplir

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1950
Page:	5753

Avis du Conseil d'Etat

1164

Période de vigueur

du ... au 31/01/1975