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Intitulé

Ordonnance du 23 février 2006 portant assentiment à l’Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l’économie plurielle conclu entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-
Capitale et la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2006
Edition:2
Page:15453
Avis du Conseil d'Etat 38873
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2006 au ...
Remarques Intitulé : voir avis rectificatif

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/05/2005