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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2006
Edition:2
Page:15407
Avis du Conseil d'Etat 39042
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2006 au 06/07/2019
Remarques Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés ministériels qui approuvent un plan d'urgence et d'intervention d'un gouverneur de province, en exécution de l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (ou de l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile) et de l'article 32 l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. En outre, de manière générale, à partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), plus aucun acte d'approbation n'est enregistré dans la base de données ni tenu à jour.