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Intitulé

Ordonnance du 23 février 2006 portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2006
Edition:1
Page:15358
Avis du Conseil d'Etat 38975
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2005

Période de vigueur du 15/10/2005 au ...
Remarques Intitulé néerlandais : voir avis rectificatif
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 24/02/2005