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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 juin 1950 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Justice, l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1950
Page:5266
Avis du Conseil d'Etat 1104