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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1950 modifiant le règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1950
Page:6778
Avis du Conseil d'Etat 1096