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Intitulé

Loi du 30 juin 1951 au traitement des instituteurs, modifiant la loi organique de l'enseignement primaire et la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1951
Page:5778
Avis du Conseil d'Etat 1783 + 1086