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Intitulé

Décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2006
Edition:	1
Page:	13611

07/04/2006 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

39442

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2006 (art. 60), sauf l'art. 43 qui entre en vigueur le 07/03/2006 (art. 60: jour de publication)

Fin de vigueur des art. 1 à 12 et 14 à 25: voyez l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...

Remarques Les arrêtés pris en exécution de l'art. 38 du présent décret, ayant pour objet la reconnaissance d'une zone en qualité de "zone franche urbaine" ou de "zone franche rurale", ont une portée individuelle et ne sont pas enregistrés dans la base de données.