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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1951 portant modification de l'arrêté du Régent du 1er octobre 1947, créant le certificat de garde-malades pour malades mentaux et organisant les études qui conduisent à son obtention


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1951
Page:4393
  • 14/07/1951 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 1042