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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2006 fixant les indemnités auxquelles ont droit le président et les membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2006
Edition:1
Page:12352
Avis du Conseil d'Etat 39785
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...