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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 mars 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 10 octobre 1948, qui porte réorganisation du Conseil de Coordination de l'Enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1950
Page:3395
Avis du Conseil d'Etat 1019