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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2006
Edition:2
Page:12149
Avis du Conseil d'Etat 39557
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/02/2006 au ...