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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 14 février 2006 relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de skeyes auprès de l’autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne et de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports]
Arrêté royal du 14 février 2006 relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol auprès de l'autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39558

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/02/2006 au ...