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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1974
Page:3829
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication