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Intitulé

Arrêté du Régent du 27 octobre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 18 mai 1949 modifiant le cadre du personnel de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/11/1950
Page:8111
Avis du Conseil d'Etat 984