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Intitulé

Ministerieel besluit van 7 februari 2006 tot wijziging van het ministerieel besluit van 16 september 2005 tot vaststelling van de voorschriften betreffende uitzonderingsbepalingen voor zaaizaad en pootaardappelen in de biologische productiemethode


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2092 24/06/1991 Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
R 1452 14/08/2003 Règlement (CE) n° 1452/2003 de la Commission du 14 août 2003 maintenant la dérogation prévue à l’article 6, alinéa 3, point a), du Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, en ce qui concerne certaines espèces de semences et de matériels de reproduction végétative, et établissant les règles de procédure et les critères applicables à cette dérogation