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Intitulé

Loi du 30 décembre 2005 contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2006
Edition:3
Page:9921
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005