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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 avril 1950 modifiant le titre V, chapitre II, du règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1950
Page:3451
Avis du Conseil d'Etat 958