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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1952
Page:2430
Avis du Conseil d'Etat 2588