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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1950
Page:2667
Avis du Conseil d'Etat 883